RS&DE Fédéral
Soutenir et stimuler l’effort de recherche et d’innovation technologique des entreprises
Le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) relatif au programme de la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est la principale incitation fiscale au Canada et vise à soutenir et à stimuler les initiatives de recherche et d’innovation technologique des entreprises. Il peut être obtenu au cours de l’année sur les dépenses de RS&DE admissibles d’une société, allant de 35% pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) à 15% pour les autres sociétés.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt à l’investissement pour la RS&ED ?
Toute entreprise industrielle, commerciale ou agricole soumise à l’impôt canadien et disposant d’un établissement permanent au Canada peut bénéficier du programme. Environ 75% des demandeurs sont de petites et moyennes entreprises.
Calcul
- Pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) : 35% remboursable jusqu’à 3.000.000 $ de dépenses admissibles par an, puis 15% non remboursable au-delà de la limite de 3.000.000 $.
- Cette limite de 3.000.000 $ dépend du capital imposable de la société et de toutes les sociétés associées pour l’année d’imposition précédente.
- Pour les autres sociétés : le crédit d’impôt n’est pas remboursable et est égal à 15% des dépenses de RS&DE.
