Soutenir les domaines de la conception de systèmes d’information ou de l’édition de logiciels
Cette mesure fiscale vise à maintenir et favoriser le développement des technologies de l’information (TI) sur l’ensemble du territoire québécois.
Admissibles
Les entreprises établies au Québec dont au moins 75 % des activités se situent dans le secteur des TI et qui sont couvertes par le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), exerçant les activités suivantes :
- Service de consultation en TI,
- Développement, intégration et maintenance de systèmes d’information et d’infrastructures technologiques,
- Conception et développement de solutions d’affaires électroniques.
Dépenses Valorisées et Calcul
- 30 % des salaires du personnel admissible, jusqu’à la limite d’un salaire annuel de 83.333 $ par employé admissible,
- Plafonné à 25.000 $ de crédit par année et par employé,
- Crédit remboursable de 24 % et non remboursable de 6 %, déductible seulement.
