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Collaboration à distance et virtuelle en RS&DE : comment les équipes réparties stimulent innovation et conformité

Le paysage de l’innovation au Canada connaît une transformation majeure, alors que le télétravail et la collaboration virtuelle deviennent des éléments essentiels dans la manière dont les équipes de recherche et développement fonctionnent. Ce qui avait commencé comme une adaptation nécessaire pendant la pandémie s’est transformé en un changement structurel permanent touchant les organisations de tous secteurs. Cette évolution redéfinit la façon dont les entreprises planifient, exécutent et documentent leurs initiatives de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE), créant de nouvelles opportunités d’innovation tout en introduisant de nouvelles exigences en matière de conformité. 

La transition vers la collaboration à distance et virtuelle en RS&DE 

La collaboration à distance a élargi le bassin de talents accessible aux entreprises canadiennes, leur permettant de travailler avec des ingénieurs, développeurs, scientifiques et spécialistes partout dans le pays. Cette approche offre aux organisations la possibilité de constituer des équipes plus diversifiées et spécialisées que jamais. Tant que le travail est réalisé au Canada, pour une entité canadienne et qu’il respecte les critères définis par l’Agence du revenu du Canada (ARC), ces activités peuvent toujours être admissibles à la RS&DE, même si certains participants contribuent virtuellement. Ainsi, le télétravail a renforcé la position du Canada comme un des leaders mondiaux en R&D, permettant aux entreprises d’accéder à une expertise auparavant hors de portée géographique. 

Les environnements virtuels de R&D ont également accéléré l’expérimentation et le partage des connaissances. Les plateformes de développement infonuagiques, les laboratoires numériques, les environnements de tests à distance et les outils de simulation virtuelle permettent désormais aux équipes de collaborer en temps réel, indépendamment de leur localisation physique. Le développement logiciel, qui représente plus de 40 % des demandes totales de RS&DE en 2024-2025, a particulièrement bénéficié de cette évolution. Les équipes distribuées peuvent effectuer des tests parallèles, partager des dépôts de code et collaborer sur des développements itératifs de manière beaucoup plus efficace. Des transformations similaires se produisent dans l’ingénierie et la recherche scientifique, où les jumeaux numériques, l’instrumentation à distance et la surveillance basée sur l’IoT (Internet of Things, l’interner des objets) rendent l’expérimentation plus accessible et continue. 

Conformité et documentation dans un flux de travail numérique 

Ce nouveau modèle collaboratif a influencé les pratiques de documentation technique, un élément clé pour la conformité RS&DE. Les flux de travail virtuels génèrent une multitude de preuves numériques (historiques de versions, validations dans le cloud, journaux de réunions virtuelles, tableaux blancs partagés, notes de tests, fichiers de données et registres de gestion de projet) qui peuvent renforcer le récit technique et démontrer l’existence d’une investigation systématique. Cependant, les entreprises doivent s’assurer que ces informations sont organisées, attribuables et conformes aux attentes de l’ARC. Une documentation claire des rôles, responsabilités et contributions des participants à distance est essentielle, surtout lorsque le travail s’effectue entre provinces ou au-delà des frontières canadiennes. En effet, seul le travail effectué au Canada peut être admissible à la RS&DE. 

Un autre impact de la collaboration à distance est l’évolution des cadres de gestion de projet utilisés dans les projets RS&DE. Les méthodologies Agile, les tableaux de sprints numériques et les outils de collaboration intégrés sont devenus courants dans la coordination des efforts de R&D. Ces systèmes suivent intrinsèquement les cycles d’expérimentation, les incertitudes technologiques et les hypothèses, exigences fondamentales de la RS&DE, ce qui facilite la correspondance entre les progrès techniques quotidiens et la structure formelle des demandes RS&DE. À mesure que les organisations deviennent plus dépendantes des outils numériques, ces plateformes servent non seulement de ressources opérationnelles, mais aussi de moteurs de documentation pour la conformité RS&DE. 

L’essor du télétravail a également influencé les aspects financiers des demandes RS&DE. Les entreprises doivent suivre attentivement les dépenses de main-d’œuvre pour les employés, sous-traitants et contractuels travaillant virtuellement. Lorsque des collaborateurs externes sont situés à l’extérieur du Canada, la distinction entre les coûts admissibles et non admissibles devient encore plus importante. Pour maintenir la validité des demandes, les activités admissibles à la RS&DE doivent être clairement réalisées au Canada, pour le compte de l’entreprise canadienne, avec une documentation qui le démontre. 

 

Considérations provinciales en matière de RS&DE dans un environnement à distance 

Bien que la collaboration à distance offre flexibilité et accès à un bassin de talents élargi, elle introduit des défis uniques pour les programmes provinciaux de RS&DE. Pour être admissible aux incitatifs provinciaux, tels que le Crédit d’impôt pour l’innovation de l’Ontario (OITC) et le Crédit d’impôt pour la recherche et le développement de l’Ontario (ORDTC), ou le Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (CRIC) au Québec, le travail doit être physiquement effectué dans la province concernée. Cela signifie que même si un projet est admissible au niveau fédéral, les entreprises doivent s’assurer que les activités admissibles se déroulent dans la province où le crédit est demandé. Pour les organisations qui utilisent des équipes à distance, une planification et une documentation rigoureuses sont essentielles pour démontrer que le travail attribué aux programmes provinciaux a été exécuté dans les limites provinciales. Le suivi des activités spécifiques à la localisation, la tenue de journaux détaillés et la définition claire des lieux d’expérimentation et de développement aideront les entreprises à maximiser les avantages fédéraux et provinciaux de la RS&DE sans compromettre la conformité. 

 

Perspectives d’avenir : collaboration à distance et innovation canadienne 

À l’avenir, la collaboration à distance et virtuelle continuera de façonner la manière dont les entreprises canadiennes innovent. À mesure que les organisations intègrent l’intelligence artificielle, les environnements de R&D infonuagiques et des talents distribués à l’échelle mondiale dans leurs processus de recherche, le programme RS&DE du Canada demeure la pierre angulaire de sa stratégie de financement de l’innovation, contribuant plus de 3 milliards de dollars par an aux entreprises admissibles. Alors que l’économie canadienne évolue vers les technologies avancées, l’énergie propre et la transformation numérique, le rôle de la RS&DE s’adapte pour s’aligner sur les priorités nationales émergentes et la concurrence mondiale. 

La combinaison des talents à distance, de l’expérimentation virtuelle et de la collaboration numérique avancée a créé un écosystème de R&D plus flexible, évolutif et innovant au Canada. Les entreprises qui modernisent leurs modèles de collaboration et renforcent leurs pratiques de documentation numérique seront bien positionnées pour maximiser les avantages des incitatifs RS&DE et mener la prochaine vague de progrès scientifique et technologique. 

 

FI Group peut vous aider !   

Si votre entreprise mène des activités de recherche et développement (R&D) et a besoin d’aide pour identifier des projets innovants ou obtenir du financement pour ses recherches, nous sommes là pour vous aider. Avec plus de 1 400 employés qualifiés, dont des experts de divers domaines, FI Group est dédié à soutenir les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Nous vous aidons à identifier les activités admissibles et à accéder aux crédits d’impôt disponibles pour la R&D, afin d’optimiser vos efforts de recherche tout en augmentant votre portée et vos investissements.  

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Budget fédéral 2025 – Un Canada Fort

Budget fédéral 2025 – Un Canada Fort

Confirmation des principales mesures de la Mise à jour économique de l’automne 2024

Le nouveau budget fédéral, Canada Fort, a été publié par le ministère des Finances à la suite du discours du ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne, le 4 novembre 2025. Dans un contexte d’incertitude politique, commerciale et mondiale, le gouvernement du Canada vise à transformer l’économie pour la rendre plus résiliente, diversifiée et autonome.

Dans ce cadre, plusieurs ajustements ont été apportés aux incitations à l’innovation, à la recherche et au développement technologique, dont plusieurs avaient été proposés dans l’Enoncé économique de l’automne 2024.

FI Group vous propose un aperçu des principales mesures liées à la R&D, à l’innovation et à l’intelligence artificielle (IA) dans ce nouveau plan économique.

1. Améliorations au programme de crédits d’impôt pour la RS&DE

Le programme de Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) demeure le principal outil fédéral pour encourager la R&D en entreprise, avec un soutien annuel de 4,2 milliards $.

Le budget 2025 confirme et renforce les mesures annoncées dans l’Enoncé économique de l’automne 2024 :

  • Augmentation du plafond annuel des dépenses admissibles pour le crédit bonifié, passant de 3 millions à 6 millions de dollars pour les exercices débutant à compter du 16 décembre 2024 (contre 4.5 millions de dollars proposés dans l’énoncé économique de l’automne 2024)2
  • Relèvement des seuils de capital imposable de l’année précédente, passant de 10 millions et 50 millions à 15 millions et 75 millions de dollars, respectivement, pour le crédit d’impôt bonifié de 35 % du programme RS&DE.
  • Extension du crédit bonifié aux sociétés publiques canadiennes admissibles.
  • Rétablissement de l’admissibilité des dépenses en capital dans le cadre du programme RS&DE.

Afin d’améliorer la prévisibilité et de simplifier l’administration, le budget introduit également :

  • Un processus d’approbation préalable facultatif des demandes, permettant aux entreprises d’obtenir une validation technique de leurs projets RS&DE avant d’engager des travaux ou des dépenses. Pour les demandes soumises via ce processus nécessitant une révision des dépenses, le délai de traitement sera réduit de moitié, passant de 180 à 90 jours.
  • Une utilisation accrue de l’intelligence artificielle dans l’administration du programme, afin de limiter les vérifications inutiles pour les dossiers à faible risque.
  • Une simplification des procédures d’examen et une réduction de la complexité des renseignements exigés.
  • Des consultations ciblées prévues par l’ARC pour améliorer l’administration du programme RS&DE, notamment par une révision du formulaire de demande T661.

2. Introduction de la superdéduction à la productivité

Afin de stimuler l’investissement privé, le budget introduit une superdéduction à la productivité, permettant aux entreprises d’amortir immédiatement les investissements en capital tels que :

  • Les machines et le matériel de fabrication et de transformation.
  • Le matériel de production d’énergie propre ou de conservation d’énergie et des véhicules à zéro émission.
  • Les actifs améliorant la productivité comme les brevets, infrastructures de données et ordinateurs.
  • Les dépenses en capital liées aux projets RS&DE.

Le budget 2025 prévoit également de rétablir l’Incitatif à l’investissement accéléré, qui permet une déduction bonifiée la première année pour la plupart des immobilisations.

Ces mesures réduisent considérablement les coûts d’investissement et favorisent la réinjection dans l’innovation.

3. Renforcement de la valorisation de la propriété intellectuelle

Le budget renouvelle le financement de programmes clés de soutien à la propriété intellectuelle :

  • EleverlaPI, le portefeuille de brevets du Collectif d’actifs en innovation et Assistance PI du CNRC continueront d’aider les startups et PME à développer des stratégies PI, gérer leurs brevets et accéder à un accompagnement personnalisé.
  • Une évaluation de la performance du système de PI est prévue pour améliorer les cadres de commercialisation et les mécanismes de financement adossés à la PI.

4. Exploiter pleinement le potentiel de l’intelligence artificielle (IA)

Le budget 2025 prévoit 925,6 millions $ sur cinq ans pour soutenir une infrastructure publique souveraine en IA, augmentant la capacité de calcul pour la recherche publique et privée. Il prévoit également 25 millions $ sur six ans et 4,5 millions $ en financement permanent pour le programme TechStat de Statistique Canada, qui mesurera l’impact de l’IA sur la société et l’économie.

5. Stimuler l’investissement dans l’économie verte par des crédits d’impôt

Pour saisir les opportunités d’investissement dans les énergies propres, le gouvernement a désormais mis en œuvre quatre de ses crédits d’impôt remboursable pour investissements dans l’économie verte :

  • Crédit pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone : 37,5 % à 60 %, disponible depuis le 1er janvier 2022.
  • Crédit pour les technologies propres : 30 %, disponible depuis le 28 mars 2023.
  • Crédit pour l’hydrogène propre : 15 % à 40 %, disponible depuis le 28 mars 2023.
  • Crédit pour la fabrication de technologies propres : 30 %, disponible depuis le 1er janvier 2024.

Une législation est en préparation pour mettre en œuvre le crédit d’impôt pour l’électricité propre et améliorer les crédits existants.

Le budget fédéral 2025 confirme les propositions de l’Enoncé économique de l’automne 2024 et introduit des améliorations stratégiques qui bénéficient directement aux entreprises investissant dans l’innovation, la recherche et le développement. Ces mesures renforcent l’engagement du Canada envers une économie tournée vers l’avenir.

L’équipe de FI-group se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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Quelle est l’importance des Niveaux de Maturité Technologique (NMT) dans l’analyse de votre innovation?

Quelle est l’importance des Niveaux de Maturité Technologique (NMT) dans l’analyse de votre innovation?

  • Les Niveaux de Maturité Technologique (NMT) aident les organisations à évaluer la maturité d’une technologie, de sa conception à son déploiement, en offrant un cadre structuré pour suivre les progrès et communiquer clairement avec les parties prenantes.
  • En catégorisant les étapes d’un projet, les TRL permettent un meilleur suivi des jalons, une allocation plus efficace des ressources et une gestion des risques tout au long du cycle de vie de l’innovation.
  • Selon leur nature, les projets peuvent progresser à travers certaines étapes des TRL ou les ignorer, ce qui rend le cadre flexible et adaptable.
  • De nombreux programmes du gouvernement canadien utilisent les TRL comme critère pour déterminer quels projets de R-D sont admissibles à un soutien financier.

Les projets d’innovation et de R&D&I passent par différentes phases, de la naissance d’une idée à la consolidation de la technologie: il est donc essentiel de disposer d’un outil permettant d’évaluer rapidement et universellement l’avancement d’un projet. Parmi tous les processus impliqués dans le cycle d’innovation, le Niveau de Maturité Technologique (NMT) constitue souvent un outil clé pour les entreprises canadiennes. Il leur permet de suivre systématiquement les différentes étapes de leurs projets et de communiquer efficacement les progrès aux équipes internes et aux parties prenantes externes. 

En catégorisant les étapes du projet, le NMT aide à : 

  • Identifier la portée spécifique de chaque phase 

Évaluer les progrès par rapport aux jalons prédéfinis 

  • Établir des calendriers réalistes 
  • Définir les ressources nécessaires à la réussite 

Cette approche structurée favorise non seulement l’alignement et la transparence entre les participants, mais facilite aussi la prise de décision éclairée et la gestion des risques tout au long du parcours d’innovation. 

Comment fonctionne le NMT ? 

Le système NMT évalue la maturité d’une technologie, allant du Niveau 1 (Évaluation du concept) au Niveau 9 (Déploiement réussi). Chacun des neuf niveaux marque une étape clé dans la progression du projet, avec des activités importantes. Bien que certaines étapes puissent ne pas s’appliquer à certains projets, la plupart des initiatives de recherche et développement avancent à travers ces neuf niveaux jusqu’à leur intégration effective sur le marché. 

Le cadre NMT reconnaît la nature non linéaire du développement technologique : les projets peuvent progresser ou même sauter certains niveaux selon leurs besoins et objectifs spécifiques. 

Les niveaux de maturité sont caractérisés de la manière suivante : 

  1. Évaluation du concept 
    Traduction de la recherche scientifique en recherche appliquée. Exploration des propriétés fondamentales de la technologie. 
  2. Évaluation technologique 
    Étude des applications potentielles sur le marché. C’est à ce stade que la direction du projet prend forme. 
  3. Recherche de preuve de concept 
    Début des projets actifs et développement d’une solution technologique. On examine la fonction critique et les exigences pour répondre aux besoins d’application. 
  4. Développement de prototype en phase initiale 
    Intégration et test des composants de base en laboratoire. Répétée plusieurs fois pour s’assurer que la technologie progresse vers son objectif. 
  5. Développement de prototype en phase avancée 
    Tests dans un environnement simulé après les essais en laboratoire, avec des équipements plus performants pour identifier les problèmes potentiels. 
  6. Pilote en environnement simulé 
    Une fois la conception terminée, les tests finaux commencent. Ces données sont cruciales pour la phase de commercialisation. 
  7. Démonstration en environnement opérationnel 
    Utilisation du prototype dans un environnement réel pour évaluer ses performances. Des ajustements peuvent être nécessaires. 
  8. Tests et évaluation finaux 
    La technologie prouve son efficacité dans des conditions normales d’exploitation. 
  9. Déploiement réussi 
    Application de la technologie sous sa forme finale dans des conditions réelles. 

Comprendre les NMT est essentiel car cela permet aux entreprises d’identifier et d’appliquer aux programmes de financement gouvernementaux adaptés à chaque phase de recherche. De nombreux programmes canadiens de subventions et de prêts pour la R&D utilisent le NMT comme critère d’admissibilité, afin de cibler les technologies à des stades précis de développement. Ces financements soutiennent les projets pour faire progresser l’innovation vers des étapes plus avancées. 

Financement gouvernemental pour la R&D au Canada 

Le gouvernement canadien propose divers programmes pour soutenir les initiatives de R&D&I à toutes les étapes de maturité technologique. Ces programmes sont essentiels pour faire passer les innovations de la conception à la commercialisation. Bien que la majorité des financements visent à accélérer le développement des technologies établies, certaines subventions ciblent les concepts novateurs en phase précoce. 

Les NMT sont un cadre critique pour déterminer l’admissibilité à ces programmes. Chaque initiative met l’accent sur des secteurs ou des stades spécifiques, ce qui définit les caractéristiques et exigences des candidats idéaux. En comprenant le NMT de votre organisation, vous pouvez naviguer efficacement dans le paysage des incitatifs gouvernementaux, identifier les opportunités de financement et renforcer vos chances de succès. 

FI Group peut vous aider! 

Si votre entreprise mène des activités de R&D, nous sommes là pour vous accompagner. Nous aidons les entreprises à identifier leurs projets innovants et à obtenir des financements pour leurs activités de recherche et développement grâce à la gestion complète des crédits d’impôt R&D. Avec plus de 1 400 collaborateurs qualifiés, dont des spécialistes dans divers domaines, FI Group soutient les entreprises de toutes tailles et secteurs. Grâce à notre expertise, nous vous aidons à identifier les activités admissibles et à maximiser les avantages disponibles, pour donner à votre recherche encore plus d’espace et d’investissement. 

Comment naviguer dans le programme RS&DE dans le secteur des TI

Comment naviguer dans le programme RS&DE dans le secteur des TI

Malgré les idées reçues dans le secteur, le programme peut être appliqué aux projets technologiques.

Points clés 

  • La R&D est essentielle au succès dans l’industrie des technologies de l’information (TI), car elle permet aux entreprises d’améliorer la qualité et la fonctionnalité de leurs produits et services, tout en se démarquant sur le marché. 
  • Des équipes diversifiées et multidisciplinaires sont cruciales pour enrichir la créativité et les capacités de résolution de problèmes, ce qui mène à des solutions innovantes répondant aux besoins changeants des clients. 
  • Le programme de crédits d’impôt RS&DE encourage les entreprises à mener des activités de R&D en offrant des crédits d’impôt et des remboursements. 
  • De nombreuses entreprises ont des idées fausses sur ce qui peut être admissible à la RS&DE. Des projets comme le développement de bases de données ou la création de sites web ne répondent souvent pas aux critères d’avancement technologique. 
  • Pour qu’un projet soit admissible à la RS&DE, il doit comporter une documentation détaillée, inclure une recherche et une expérimentation systématiques, et viser à résoudre des incertitudes technologiques et atteindre des avancées technologiques. 

La recherche et le développement (R&D) est un élément clé pour réussir dans l’industrie des TI, en constante évolution. En investissant stratégiquement dans des pratiques et des technologies innovantes, les entreprises peuvent améliorer la qualité et la fonctionnalité de leurs produits et services, et ainsi se positionner comme des leaders dans un marché hautement concurrentiel. Cet engagement envers l’innovation favorise non seulement une meilleure expérience utilisateur, mais permet aussi de développer des solutions de pointe qui peuvent bouleverser les normes traditionnelles du secteur. 

De plus, la création d’équipes diversifiées et multidisciplinaires est essentielle : elle rassemble des perspectives, des compétences et des expertises variées, ce qui stimule la créativité et la résolution de problèmes. Une approche collaborative de la R&D encourage le remue-méninges et l’expérimentation, menant à des solutions révolutionnaires qui répondent efficacement aux besoins dynamiques et variés des clients. En restant à l’avant-garde des tendances du secteur et en répondant de manière proactive aux demandes du marché, les organisations peuvent assurer une croissance durable et une pertinence continue dans un paysage technologique en constante mutation. 

RS&DE 

Le programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est le principal programme d’incitation fiscale à la recherche au Canada. Il vise à encourager les entreprises de tous les secteurs et de toutes tailles à mener des activités de R&D, en offrant des incitations fiscales (comme des remboursements et des crédits) aux entreprises qui réalisent des activités admissibles au Canada. 

RS&DE dans le secteur des TI 

Dans le domaine des TI, de nombreuses idées fausses circulent sur ce qui peut — ou non — être admissible à une demande de RS&DE. Bien que certains projets soient innovants et ingénieux, le développement de bases de données, de solutions d’affaires, de sites web ou l’application de logiciels standards ne représentent généralement pas des avancées technologiques ni ne surmontent des obstacles technologiques. Il est donc essentiel de bien comprendre le type de projets développés par l’entreprise et la manière de les présenter à l’Agence du revenu du Canada (ARC). 

Exemples de projets TI admissibles : problèmes liés au chiffrement, à la compression, aux algorithmes, à la logique, à la performance et à la qualité, aux problèmes d’incompatibilité, aux technologies de pointe, et aux combinaisons de types de médias. 

Critères d’admissibilité 

  • Documentation : Une documentation détaillée est essentielle pour que votre projet soit correctement enregistré et appuyé. Elle doit inclure des documents de conception, des modifications de code, des enregistrements d’étapes, des tests et des résultats, formant un portfolio clair de tout votre processus. 
  • Recherche et expérimentation : Votre projet doit mener une recherche et/ou des expérimentations systématiques, visant à créer et tester des hypothèses spécifiques pour surmonter des incertitudes et obstacles technologiques, tels que : 
  • Tester divers algorithmes pour déterminer celui offrant les meilleures performances dans des conditions spécifiques. 
  • Expérimenter différentes structures logicielles pour évaluer leur compatibilité avec les systèmes existants. 
  • Effectuer des cycles de développement itératifs avec tests et modifications pour évaluer différentes approches à un problème technologique. 
  • Avancements et incertitudes technologiques : Le projet doit viser à résoudre une incertitude technologique qui ne peut être surmontée avec les technologies existantes, ou à atteindre une avancée technologique — ce qui ne signifie pas nécessairement inventer une nouvelle technologie, mais peut inclure l’amélioration de technologies existantes en termes de performance, évolutivité, efficacité, etc. Ces avancées doivent être décrites comme des connaissances conceptuelles nouvelles acquises par l’expérimentation, allant au-delà de l’état actuel de la technologie dans l’industrie. Ces connaissances doivent refléter des idées qui n’étaient pas accessibles auparavant par les pratiques standards ou les solutions connues publiquement. 

Dans l’ensemble, le programme RS&DE représente une opportunité importante pour les entreprises du secteur des TI au Canada de financer leurs initiatives de R&D, contribuant ainsi à l’innovation et à l’avancement technologique de multiples façons. 

FI Group peut vous aider!  

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Quand l’innovation devient le meilleur remède: comment le programme RS&DE peut bénéficier au secteur de la santé?

Quand l’innovation devient le meilleur remède: comment le programme RS&DE peut bénéficier au secteur de la santé?

À retenir 

  • Le secteur de la santé repose fortement sur l’innovation, qu’il s’agisse de traitements, de diagnostics ou de technologies visant à améliorer les soins aux patients. 
  • Le programme de Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) offre des crédits d’impôt et des remboursements pour les dépenses admissibles en R-D, permettant aux professionnels de la santé de compenser les coûts et de réinvestir dans l’innovation. 
  • Pour être admissibles, les activités doivent répondre à deux critères fondamentaux définis par l’ARC : le POURQUOI (incertitude scientifique ou technologique) et le COMMENT (investigation systématique), accompagnés d’une documentation rigoureuse. 
  • Les incitatifs fiscaux permettent de réduire le fardeau financier lié à la R-D, offrant un avantage concurrentiel important. 
  • L’accompagnement d’experts est essentiel pour assurer la conformité et maximiser les demandes admissibles. 

L’innovation au cœur des soins de santé 

Que vous soyez médecin développant de nouvelles approches thérapeutiques, chercheur en diagnostics de pointe ou pharmacien concevant des systèmes de libération de médicaments innovants, votre travail repose souvent sur des activités de R-D intensives. 

Ce que beaucoup ignorent, c’est que ces efforts peuvent être admissibles à des incitatifs fiscaux importants grâce au programme RS&DE du Canada. Ce programme vise à encourager l’innovation en offrant des crédits d’impôt pour les dépenses admissibles, incluant les salaires, les matériaux et certains frais généraux. 

Admissibilité dans le secteur médical 

L’ARC reconnaît que les travaux de recherche médicale répondent souvent aux critères d’admissibilité du programme RS&DE. Toutefois, dans le cas des médecins et des sociétés médicales professionnelles (SMP), certaines précisions s’imposent : 

  •  Une SMP peut présenter une demande si elle finance directement les travaux de RS&DE et que ceux-ci sont réalisés par ses employés médecins. 
  • Les médecins travaillant dans des établissements de soins de santé (ESS) comme les hôpitaux ou universités doivent démontrer qu’ils ont engagé eux-mêmes les dépenses admissibles, même si les travaux sont réalisés dans un cadre collaboratif. 
  • Les entités non imposables (comme les hôpitaux publics) ne peuvent pas demander le crédit d’impôt, mais les médecins ou SMP peuvent le faire s’ils remplissent les conditions. 

Exemples d’activités admissibles 

  • Développement de nouveaux traitements ou procédures améliorant les résultats cliniques. 
  • Création d’outils diagnostiques ou dispositifs médicaux innovants. 
  • Formulation et test d’hypothèses scientifiques pour surmonter des obstacles technologiques. 

Avantages du programme RS&DE 

  • Soutien financier : réduction des coûts liés à la R-D, favorisant une culture d’innovation continue. 
  • Crédits d’impôt : récupération partielle des investissements en R-D, parfois sous forme de remboursement en espèces. 
  • Avantage concurrentiel : différenciation sur le marché grâce à l’innovation. 
  • Expertise en conformité : accompagnement recommandé pour maximiser les demandes et réduire les risques d’audit. 

L’innovation médicale : un levier pour l’avenir 

Le secteur de la santé évolue rapidement, à l’image des autres industries, en intégrant des technologies de pointe, des approches personnalisées et des diagnostics avancés. Ces innovations transforment la manière dont les soins sont conçus, dispensés et perçus. 

Profiter d’incitatifs fiscaux comme le programme RS&DE — tout en s’inspirant des meilleures pratiques d’autres secteurs — peut représenter un levier stratégique pour stimuler l’investissement, favoriser l’amélioration continue et renforcer l’impact des professionnels de la santé. Ces avantages ne bénéficient pas seulement aux entreprises et aux praticiens, mais aussi, et surtout, aux patients au Canada et dans le monde entier. 

FI Group peut vous accompagner! 

Votre entreprise mène des activités de recherche et développement (R-D) et vous souhaitez identifier des projets innovants ou obtenir du financement pour vos travaux ? FI Group est là pour vous aider. 

Avec plus de 1 400 collaborateurs qualifiés, dont des experts issus de divers domaines, FI Group accompagne les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Nous vous aidons à : 

  • Identifier les activités admissibles, 
  • Accéder aux crédits d’impôt disponibles, 
  • Optimiser vos efforts de recherche, 
  • Et accroître votre capacité d’investissement. 
Fonds d’accès à une capacité de calcul pour l’IA: Une occasion stratégique pour les innovateurs canadiens en IA

Fonds d’accès à une capacité de calcul pour l’IA: Une occasion stratégique pour les innovateurs canadiens en IA

Un nouveau fonds pour aider les PME canadiennes à faire évoluer l’innovation en intelligence artificielle 

Faits saillants 

  • Le Fonds d’accès à une capacité de calcul pour l’IA offre jusqu’à 5 millions de dollars pour aider les PME canadiennes à accéder à l’infrastructure de calcul essentielle au développement et à la commercialisation de solutions en IA. 
  • Il couvre jusqu’à 66 % des coûts auprès de fournisseurs canadiens de services infonuagiques en IA, et jusqu’à 50 % auprès de fournisseurs étrangers (jusqu’en mars 2027). 
  • Les entreprises éligibles doivent être incorporées au Canada, compter moins de 500 employés, développer des produits ou services en IA, avoir une équipe de R-D au Canada, et démontrer leur viabilité financière. 
  • Les demandes sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2025. La sélection tiendra compte du potentiel commercial, de la capacité de gestion, de la maturité technologique, ainsi que des retombées économiques et publiques pour le Canada. 

Le 5 décembre 2024, le gouvernement du Canada a lancé officiellement le Fonds d’accès à une capacité de calcul pour l’IA, une initiative clé de la Stratégie canadienne sur une puissance de calcul souveraine pour l’IA. Doté d’un investissement pouvant atteindre 300 millions de dollars, ce programme vise à renforcer la capacité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes. 

Ce fonds facilite l’accès à une infrastructure informatique haute performance, essentielle pour le développement, les tests et la commercialisation de solutions novatrices en IA. L’objectif est de permettre aux PME de tirer parti des technologies de pointe, d’améliorer leur compétitivité mondiale et de favoriser un écosystème dynamique de recherche et d’application de l’IA au Canada. 

Pourquoi ce fonds est important? 

Le développement de l’IA est très exigeant en puissance de calcul, qui représente souvent le coût le plus élevé dans la chaîne d’innovation. Le fonds vise à : 

  • Accélérer l’innovation et la commercialisation des technologies d’IA par les entreprises canadiennes. 
  • Soutenir les PME axées sur l’IA ayant des stratégies claires de R-D et de mise en marché. 
  • Encourager la diversité des fournisseurs de services de calcul, pour aider les entreprises à rester compétitives dans un environnement mondial en constante évolution. 

Ce que le fonds offre 

Les candidats admissibles peuvent recevoir un financement non remboursable, remboursable sous conditions ou remboursable, pour couvrir les coûts liés à la puissance de calcul sur une période maximale de trois ans (jusqu’au 31 mars 2028) : 

  • Jusqu’à 66 % des coûts pour des services canadiens infonuagiques de calcul en IA. 
  • Jusqu’à 50 % des coûts pour des services étrangers (jusqu’au 31 mars 2027). 
  • À partir du 1er avril 2027, seuls les services canadiens seront admissibles au financement. 

Critères d’admissibilité 

Les projets peuvent inclure des coûts de calcul compris entre 100000 $ et 5 millions de dollars sur une période maximale de trois (3) ans. Les entreprises doivent : 

  • Être enregistrées au Canada et à but lucratif, avec moins de 500 employés équivalents temps plein (ÉTP). 
  • Être actives dans le développement de produits ou services en IA, avec un plan clair de commercialisation. 
  • Avoir une équipe de R&D basée au Canada et mener toutes les activités du projet au Canada. 
  • Démontrer leur viabilité financière, par des revenus existants ou un financement de série A. 
  • Avoir des ententes contractuelles (ou en cours) avec des fournisseurs de services de calcul. 

Activités et coûts admissibles 

Les fonds peuvent être utilisés pour : 

  • L’entraînement de modèles d’IA avant leur lancement commercial. 
  • L’exploitation de services d’inférence. 
  • Le raffinement ou l’amélioration de modèles existants. 

Les dépenses admissibles incluent : 

  • Les coûts de calcul et de stockage. 
  • Le traitement IA/ML. 
  • Les licences, la sécurité et la surveillance liées au calcul. 

Les taxes, frais juridiques et services prépayés au-delà de la période de l’entente ne sont pas admissibles. 

Comment présenter une demande 

Créer un compte

Soumettre une déclaration d’intérêt (DI) 

  • Fournissez des renseignements de base sur votre entreprise et un aperçu du projet. 
  • Une réponse vous sera envoyée dans un délai de 5 jours ouvrables. 

Soumettre une demande complète 

Réservé aux candidats ayant franchi l’étape de la DI. La demande doit inclure : 

  • Contexte de l’entreprise et portée du projet 
  • Budget et sources de financement 
  • Potentiel commercial 
  • Composition de l’équipe et ententes de services de calcul 
  • Retombées économiques, publiques et en innovation 

Mise en œuvre et suivi 

Une fois approuvée, une entente de contribution sera signée. Les bénéficiaires pourront commencer à réclamer les coûts admissibles et devront fournir des rapports réguliers, ainsi qu’un rapport final à la fin du projet. 

Critères d’évaluation 

Les propositions seront évaluées selon les critères suivants : 

  • Le potentiel commercial et la préparation à la commercialisation 
  • La capacité de gestion et la solidité financière 
  • La maturité technologique 
  • Les retombées économiques, publiques et en innovation 
  • L’alignement avec les priorités du gouvernement du Canada (création d’emplois, propriété intellectuelle, impact environnemental) 

Les décisions se baseront sur l’équilibre du portefeuille (représentation régionale, diversité, taille d’entreprise, profil de risque). 

Le Fonds d’accès à une capacité de calcul pour l’IA est une initiative essentielle conçue pour soutenir les entreprises canadiennes en intelligence artificielle en leur offrant un accès crucial à du financement public pour leurs projets innovants. Alors que la demande en ressources de calcul avancées augmente, de nombreuses entreprises du secteur de l’IA sont confrontées à des coûts d’infrastructure élevés, ce qui peut freiner leur croissance et leur développement. Ce fonds vise à atténuer ces obstacles financiers en proposant un soutien adapté aux entreprises désireuses de faire évoluer leurs solutions en IA. 

FI Group peut vous aider. 

Si votre organisation développe des applications innovantes en IA et souhaite renforcer sa présence sur le marché, c’est le moment idéal pour explorer les possibilités de financement. Faire appel à des experts comme FI Group peut considérablement augmenter vos chances de succès. 

Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des entreprises pour obtenir du financement pour leurs activités de R-D, notamment par une gestion efficace des crédits d’impôt à la R-D. Avec plus de 1 400 professionnels qualifiés, nous aidons des entreprises de toutes tailles à identifier les activités admissibles et à accéder aux avantages disponibles. Notre objectif est d’optimiser vos initiatives de recherche en vous fournissant des ressources supplémentaires pour vos projets innovants. 

Une excellente façon d’innover : le potentiel des crédits d’impôt RS&DE pour la fabrication de cosmétiques au Canada.

Une excellente façon d’innover : le potentiel des crédits d’impôt RS&DE pour la fabrication de cosmétiques au Canada.

RS&DE et comment cela peut être un excellent choix pour votre entreprise

Points clés

  • L’innovation est essentielle pour les entreprises de fabrication de cosmétiques au Canada, les aidant à maintenir un avantage concurrentiel dans un marché en évolution.
  • Le programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) offre l’opportunité aux entreprises de cosmétiques de récupérer une partie de leurs dépenses en R&D et réinvestir dans des technologies et des processus avancés.
  • Le marché canadien des cosmétiques est en croissance, avec des revenus qui devraient atteindre environ 1,7 milliard de dollars d’ici 2027.
  • Les activités pouvant être admissibles au programme RS&DE incluent le développement de formulations, les tests de sécurité et d’efficacité (en tant que travaux de soutien) et la création de procédés durables.
  • Les formulations en laboratoire pour la production industrielle et la nécessité de développer des formules personnalisées et durables présentent également des opportunités d’innovation et de croissance.

La Loi sur les aliments et drogues définit un cosmétique comme « les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums », ce qui inclut mais ne se limite pas à :

  • Les cosmétiques utilisés par les services de beauté professionnels.
  • Les produits en vrac institutionnels, tels que le savon pour les mains dans les institutions publiques.
  • Les cosmétiques « faits à la main » vendus par le biais d’entreprises à domicile ou de ventes artisanales.

Selon le site Statista, le marché canadien des cosmétiques a généré des revenus stables ces dernières années et devrait croître pour atteindre environ 1,7 milliard de dollars américains d’ici 2027. En juin 2022, il y avait plus de 2 500 magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums dans le pays.

Pour cette raison, dans le paysage en constante évolution de la fabrication de cosmétiques, l’innovation est cruciale pour maintenir un avantage concurrentiel. Pour les entreprises canadiennes de ce secteur, le programme de crédits d’impôt pour la RS&DE représente une excellente opportunité de récupérer les coûts liés à la recherche et au développement.

RS&DE

Le programme de crédits d’impôt RS&DE offre un potentiel significatif pour favoriser l’innovation dans le secteur de la fabrication de cosmétiques. En tirant parti de ces crédits, les entreprises peuvent améliorer leurs efforts de recherche et développement, favorisant la créativité et le développement de nouvelles formulations.

Cette incitation soutient les aspects financiers de l’innovation et encourage les entreprises à investir dans des technologies et des procédés plus avancés, ce qui conduit finalement à un avantage concurrentiel sur le marché. Comprendre et utiliser les crédits d’impôt RS&DE peut être une stratégie judicieuse pour les fabricants de cosmétiques cherchant à innover et à croître.

Parmi les activités éligibles dans l’industrie, on peut citer :

  • Développement de formulations : La création de formulations cosmétiques innovantes nécessite des travaux expérimentaux et de développement avec des ingrédients pour atteindre l’équilibre idéal entre efficacité, stabilité et sécurité.
  • Mécanismes de livraison : Les systèmes de livraison novateurs, tels que la microencapsulation et la livraison liposomale, sont conçus pour améliorer l’efficacité des ingrédients actifs. 
  • Tests de sécurité et d’efficacité : L’industrie cosmétique fait face à des réglementations strictes concernant les tests sur les animaux. Par conséquent, le développement de nouvelles méthodes éthiques pour évaluer la sécurité et l’efficacité des formules peut être complexe, surtout si cela implique des processus d’investigation ou de recherche systématique dans un domaine scientifique ou technologique.
  • Processus verts et durables : Développer des emballages biodégradables, des processus de fabrication durables et des ingrédients écologiques.
  • Ingrédients bioactifs : L’extraction et la stabilisation de nouveaux composés bioactifs à partir de sources naturelles peuvent poser des défis liés à leur pureté, leur efficacité et la stabilité globale de la formulation.
  • Adaptation des formules pour différents types de peau : La création de formulations adaptées à divers types et conditions de peau nécessite des recherches et des innovations approfondies pour garantir l’inclusivité et l’efficacité.
  • Cosmétiques personnalisés : L’intégration de technologies telles que l’intelligence artificielle et les tests génétiques pour produire des solutions cosmétiques personnalisées implique de naviguer dans de nouveaux domaines de données et de développement de formules.
  • Réduction des déchets : Développer des processus efficaces pour minimiser les déchets, recycler les ingrédients et optimiser l’utilisation des ressources implique de surmonter des défis technologiques importants.

Si votre entreprise s’engage dans l’une de ces activités et qu’elles sont liées à une investigation ou une recherche systématique menée dans un domaine scientifique ou technologique par le biais d’expériences ou d’analyses, elle peut être éligible aux crédits d’impôt. 

FI Group peut vous aider.

Si votre entreprise se concentre sur l’avancement des formulations cosmétiques, comprendre et utiliser le programme RS&DE peut grandement améliorer vos performances financières. Chercher une assistance experte pour naviguer dans ce programme peut être une décision judicieuse : c’est là que FI Group intervient.

Nous nous spécialisons dans l’accompagnement des entreprises pour identifier l’innovation et obtenir des financements pour leurs efforts de R&D grâce à une gestion complète des crédits d’impôt pour la RS&DE. Notre équipe est composée de plus de 1 400 professionnels qualifiés avec une expertise dans divers domaines, dédiés à soutenir les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.

Avec nos connaissances et notre expérience, nous pouvons aider votre entreprise à identifier les activités éligibles et à accéder aux avantages disponibles. Notre objectif est d’optimiser vos initiatives de recherche en vous fournissant des ressources et des investissements supplémentaires pour vos projets innovants.

Budget Ontario

BUDGET ONTARIO 2025 : Un plan pour protéger l’Ontario

Actions pour améliorer la province

Le ministre des Finances de l’Ontario, Peter Bethlenfalvy, a présenté le Budget 2025 le 15 mai 2025. Dans un contexte économique marqué par des conflits commerciaux, de nouveaux tarifs américains et des menaces pesant sur l’économie canadienne, l’Ontario met en place un plan visant à protéger les travailleurs, les entreprises et les communautés contre l’incertitude économique.

Ce plan vise à favoriser la création d’emplois et soutenir la croissance des entreprises. Parmi les stratégies clés mises en œuvre par le gouvernement pour renforcer l’économie de l’Ontario et protéger ses citoyens, on retrouve, des investissements dans la fabrication; l’expansion du commerce interprovincial ; l’augmentation de la capacité électrique de la province ; des encouragements de l’innovation ; et du soutien aux petites entreprises.

L’Ontario a notamment élargi le Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario, qui fournira 1,3 milliard de dollars supplémentaires sur trois ans pour renforcer la compétitivité et la résilience du secteur manufacturier.

Le gouvernement a également introduit plusieurs mesures axées sur la recherche, le développement et l’innovation, nous les présentons ici :

I. Crédit d’impôt pour la recherche et le développement en Ontario (ORDTC)

Le ORDTC reste inchangé dans le Budget 2025. Il continue d’offrir un crédit d’impôt non remboursable de 3,5 % sur les dépenses admissibles en R&D effectuées en Ontario par des sociétés privées canadiennes contrôlées (SPCC) ayant un établissement permanent dans la province.

II. Crédit d’impôt pour l’innovation en Ontario (OITC)

Aucune modification n’a été apportée à l’OITC, qui permet aux entreprises admissibles de réclamer un crédit d’impôt remboursable de 8 % sur les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental réalisées en Ontario.

III. Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario (OMMITC)

Ce programme, annoncé dans le Budget 2023, a été élargi pour inclure les sociétés privées non canadiennes contrôlées (non-SPCC). Le taux du crédit a été bonifié, passant de 10 % à 15 %.

IV. Fonds pour l’innovation en sciences de la vie (FISV)

Le FISV bénéficiera d’un investissement supplémentaire de 15 millions de dollars sur trois ans pour continuer à soutenir les startups innovantes dans la commercialisation des innovations en santé et en biotechnologie.

V. Réseau d’innovation des véhicules de l’Ontario (ROIV)

Un investissement supplémentaire de 73 millions de dollars sur quatre ans permettra de soutenir les sites de développement technologique régionaux, les partenariats de R&D et les incubateurs pour les PME du secteur automobile et de la mobilité.

VI. Fonds d’innovation pour les minéraux critiques (CMIF)

L’Ontario a investi 20 millions de dollars dans ce fonds et annonce 5 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour encourager l’innovation dans le secteur des minéraux critiques et réduire la dépendance aux sources étrangères.

VII. Fonds d’innovation pour l’hydrogène

Pour renforcer le réseau électrique avec l’hydrogène, le gouvernement ontarien lance un nouveau cycle du Fonds d’innovation pour l’hydrogène, avec un investissement de 30 millions de dollars.

Les mises à jour liées à l’innovation, à la R&D et à la commercialisation annoncées représentent des améliorations pour les contribuables engagés dans ces activités, ainsi que des mécanismes de protection contre les taux imposés par les États-Unis.

Pour plus d’informations, contactez notre équipe !

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